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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOCIETE FRANCE AMENDEMENTS
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FA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FA
SOCIETE FRANCE AMENDEMENTS - S.A.

Numéro de dépôt :
94503272
Date de dépôt :
24/01/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/01/2004

Présentation de la marque FA

Déposée le 24 janvier 1994 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE FRANCE AMENDEMENTS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-10 du 11 mars 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE FRANCE AMENDEMENTS domicilié(e) 15, Rue Henri Dagalier, 38030 GRENOBLE Cedex 2 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOCIETE FRANCE AMENDEMENTS Monsieur Didier COTTE - France.

La marque FA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94503272.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01 31

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FA est expirée depuis le 24 janvier 2004.

SOCIETE FRANCE AMENDEMENTS a également déposé les autres marques suivantes : OXYFERTIL , OXYPHOS , SICHOPOT , SICHOPHOS , DINA TRIPLE ACTION , SANIFERTIL , PLANTONIC , SOLUPRE , MAGNUM 84-10 , HYDROXYMAG


SOCIETE FRANCE AMENDEMENTS - S.A. - 15, Rue Henri Dagalier, 38030 GRENOBLE Cedex 2 - France


SOCIETE FRANCE AMENDEMENTS Monsieur Didier COTTE - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-30

Publication - Publication le 11 mars 1994 au BOPI 1994-10

"Amendements calciques et ou magnésiens, broyés, pulvérisés, compactes, criblés, ou granulés" - Engrais - Chaux vives calciques (oxyde de calcium). - Chaux vives magnésiennes. (oxyde de magnésium) - Chaux vives calci-magnésiennes - Chaux éteinte - Amendements calciques mixtes - Amendements magnésiens mixtes - Carbonate de calcium, craie, maerl, marne. - Dolomie, carbonate de magnésie - Mélange amendement chaux vive, chaux magnésienne, engrais. - Résidus de fabrication industrielle ou de traitement divers - Tous mélanges possibles de tous les produits énumérés ci-dessus

Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.